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Glossaire

CARA

Corporation de l’Aménagement de la Rivière l’Assomption

CMGE

Cadre municipal de gestion de l’eau

CRGBV

Cadre régional de gestion des bassins versants

GIRE

Gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant

L.Q.E.

Loi sur la qualité de l’environnement

L.R.C. 1985, c. F-14

Loi sur les pêches

L.R.Q. ,c. C-38

Loi sur les compagnies

L.R.Q., c. A-19.1

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

L.R.Q., c. C-41.1.

Loi sur les compétences municipales

L.R.Q., c. C-6.2.

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

LAU

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

MAMROT

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

MDDEP

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

MRC

Municipalité régionale de comté

OBV

Organisme de bassin versant

PACE

Plan d’action de cours d’eau

PAL

Plan d’action de lac

PDE

Plan directeur de l’eau

PSAR 2

Projet de schéma d’aménagement révisé

ROBVQ

Regroupement des organismes de bassin versant du Québec

SAD

Schéma d’aménagement et de développement

 

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